INTRODUCTION

Le fournisseur de services (ci-après appelé le “Fournisseur”) est publié et proposé par

TOKHO SAS

(+33) 644636063

Siret: 89766062700018

Il est requis de lire attentivement les conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) décrites ci-dessous avant l'utilisation des services offerts par le Fournisseur.

L’action de marquer la case “Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGVU” engage automatiquement l’acceptation de la totalité des CGVU par le Client et est nécessaire afin d’activer et valider toute souscription au site. Cette étape est présente dans le formulaire que doit remplir le Client dans la procédure d’abonnement. Dès la procédure d’abonnement complétée, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté en totalité les CGVU. Le Client est également requis de conserver ces conditions à sa disposition.

À titre d’information, nous tenons à vous signaler que certains profils actifs sur le site le sont à des fins d’animation seulement.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de différend relatif au contrat, les Parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter d’une notification confirmée adressée par une Partie et invitant l’autre Partie à engager des pourparlers à cet effet. En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif au contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES

Les CGVU entendues avec le site de rencontres sont soumises aux politiques commerciales définies ci-dessous. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préjudice et préavis, les prix de vente figurant sur son site, ses politiques et les disponibilités de ses services. Les achats sont soumis à l’interprétation et la réglementation des lois européennes en vigueur au moment de la présente lecture de ces CGVU.

LA RESPONSABILITÉ DU SITE DE RENCONTRE

Le Fournisseur, par l’entremise du site de rencontres, ne pourra en aucun cas être responsable pour des dommages liés à :

une interruption du service

une défectuosité du service

un dysfonctionnement de performance du service

des dommages d’ordre informatif, financier ou matériel

Ces dommages, ou lacunes, ne pourront faire l'objet d’une poursuite judiciaire et le Fournisseur ne pourra être tenu responsable relativement à d’éventuelles réclamations liées à cela.

Le Fournisseur ne pourra être responsable du non-respect par le Client des consignes d’utilisation du site de rencontres, des échanges qu’il pourrait avoir avec d’autres clients du site et de ses faits et gestes en lien avec le site. De même, pour tout acte répréhensible ou illicite commis par un Client du site.

Le Fournisseur ne sera pas responsable de la satisfaction ou insatisfaction du Client quant aux rencontres effectuées par le Client avec d’autres clients du site.

Le Client est tenu responsable des renseignements personnels qu’il transmet au Fournisseur ainsi que toute autre information transmise aux autres utilisateurs du site. Le Fournisseur ne peut être responsable de la véracité de ces renseignements et informations ni de l’utilisation que d’autres clients du site pourraient en faire. Nous faisons référence à l’utilisation de contenu textuel, visuel ou informel. Un acte malveillant relevant d’une mauvaise utilisation des données privées d’un Client par un autre Client, sera considéré comme un acte répréhensible et sera rapporté aux autorités compétentes à la demande du Client concerné.

AUTORISATION D’UTILISATION

Le Client s’engage à utiliser le site dans des conditions légales. Tout échange ou transfert d’informations venant du site doit être en ligne et respecter le sens des services offerts par le site. Le Fournisseur, via son site de rencontres, offrira un droit limité, non transférable, révocable et non exclusif relativement au soutien destiné aux utilisations privées. Advenant le dépassement des limites de ce droit, le Fournisseur pourrait décider d’entamer une poursuite.

LES LIMITES D’UTILISATION

Le Client s’engage à ne pas commettre les actions définies ci-dessous :

Lors de l’utilisation de ce site, le Client sera jugé responsable de tout acte à caractère illégal commis en son nom. Il devra répondre devant les autorités compétentes de son implication dans toute action illicite.

Le Fournisseur pourra envoyer toute information au sujet d’un client contrevenant à la demande des autorités compétentes.

FORFAITS ET ADHÉSION

Il n’est pas nécessaire de payer pour accéder au site. L’utilisateur ou l’internaute a la possibilité de créer son compte sans avoir à payer. Cette inscription demandera à l’internaute quelques informations personnelles afin de créer son profil, tels que les nom, prénom, pseudonyme, adresse courriel et photos.

Une fois le compte créé, le Client pourra bénéficier de crédits offerts et ainsi accéder à quelques échanges gratuits. Le nombre de crédits varie selon l’information fournie par le Client. Chaque élément transféré sur le compte (exemple : une photo) équivaut à un nombre de crédits. Le Client peut ainsi accumuler quelques crédits, jusqu’à la limite de crédits permises. Une fois le plafond de crédit atteint et au-delà de ce plafond, le site de rencontres n’est plus gratuit.

Le Client devra remplir obligatoirement tous les champs requis dans le formulaire d’adhésion. De plus, il reconnaît avoir pris connaissance, avoir lu, compris et accepté les conditions telles que décrites dans les CGVU, la politique de confidentialité et l’utilisation des cookies.

Il existe plusieurs offres promotionnelles pour le site de rencontres. Afin de souscrire au site, le Client doit être majeur (18 ans) et il doit être reconnu comme juridiquement apte à contracter un abonnement. Le Client doit pouvoir décider de cette adhésion en pleine conscience et ne pas avoir un statut sous tutelle afin d’être pleinement conscient des termes et conditions qui s’appliquent à l’abonnement du site de rencontres.

Afin de souscrire au site de rencontre, le client doit avoir une carte de paiement à son nom.

Il existe trois principales formules d’abonnement, soient les suivantes :

19,90€ / 1 semaine TTC

28,50 € / 2 semaines TTC

49,00 € / 1 mois TTC

Le Fournisseur se réserve le droit de tester de nouvelles formules, diffuser des formules dans le cadre d'actions commerciales, modifier le montant ou la durée des formules proposées sans préavis.

Le Client pourra choisir la formule qui lui convient et béneficiera quoiqu'il arrive des conditions de la formule à laquelle il a souscrit. Si le Client désire mettre un terme à son abonnement, il pourra le faire en suivant les instructions détaillées sur le site. Toutefois, le désabonnement doit se faire avant que la période ne soit à son terme.

Si aucun désabonnement n’a été effectué, le forfait sera automatiquement reconduit au terme de la période, selon les termes de l’offre initiale.

Il est impératif de suivre les instructions pour le désabonnement d’un forfait. L’action seule de quitter le site ne constitue pas la résiliation du forfait.

Le Client pourra durant toute la durée de l’abonnement accéder à toutes les fonctionnalités du site, soit avoir un accès VIP. Si l’abonnement arrive à sa fin, l’accès VIP n’est plus effectif et le Client revient au statut non VIP, soit sans abonnement. Dans cette situation, il n’y a pas de paiement supplémentaire.

Un courriel de confirmation d’abonnement est envoyé au Client pour chaque nouvelle souscription. Ce courriel comprend les détails de l’abonnement.

Chaque abonnement offre un espace client. Le Client peut consulter cet espace quand bon lui semble afin de gérer son forfait et les renseignements transmis pour son profil.

Le Fournisseur garantit toutes les transactions bancaires par paiements sécurisés selon les normes de sécurité SSL.

IDENTIFIANT D’ACCÈS ET DONNÉES PRIVÉES

Chaque abonnement offre un espace client. Le Client peut consulter cet espace quand bon lui semble afin de gérer son forfait et les renseignements transmis pour son profil.

Le Client est responsable des données qu’il fournit et qu’il partage sur le site. Il ne doit pas divulguer ces informations à d’autres personnes. Il est prié d’aviser le soutien technique du site de rencontres dès qu’il s’aperçoit qu’une utilisation frauduleuse de ses données privées se produit.

Il est interdit pour le Client de partager ses données personnelles en public dans les espaces de discussion s’il n’est pas abonné. Les informations telles que les numéros de téléphone, l’adresse e-mail personnelle ou autre information de contact sont protégées et encryptées tant et aussi longtemps que le Client n’a pas payé son abonnement.

Le Client doit protéger ses code d’utilisateur et mot de passe et ne les révéler à personne. Il doit aviser le site de rencontres dès qu’il constate une utilisation non autorisée de ses identifiants.

Le Client est libre de consulter et modifier son profil lorsque bon lui semble. Il peut décider de partager ou non ses informations personnelles telles que son apparence, ses goûts, son travail et sa vie professionnelle, s’il est marié ou célibataire, etc. Toutefois, les informations partagées auront un rôle essentiel sur le profil du Client afin d’attirer et de susciter de l’intérêt sur le site de rencontres. Le Client est conscient qu’un profil contenant peu d'informations aura un impact direct sur la création de liens avec les autres clients.

Le Client est responsable de l’information qu’il diffuse. Tous les contenus visuels, (vidéos, illustrations, photos, etc.) sont entièrement sous la responsabilité du Client. Le Fournisseur du site de rencontres ne peut être tenu responsable de ces contenus, ni de l’utilisation que d’autres clients du site de rencontres pourraient en faire. Il revient au jugement du Client de décider de partager ou non ce genre de contenu, de la confiance qu’il accorde aux autres utilisateurs du site de rencontres et de la portée de rendre certain contenu public.

RECONDUCTION, ABONNEMENT ET TARIFS

PRIX

Le Client est responsable de l’information qu’il diffuse. Tous les contenus visuels, (vidéos, illustrations, photos, etc.) sont entièrement sous la responsabilité du Client. Le Fournisseur du site de rencontres ne peut être tenu responsable de ces contenus, ni de l’utilisation que d’autres clients du site de rencontres pourraient en faire. Il revient au jugement du Client de décider de partager ou non ce genre de contenu, de la confiance qu’il accorde aux autres utilisateurs du site de rencontres et de la portée de rendre certain contenu public.

Le prix payé par le Client correspond à celui des différents forfaits d’abonnement présentés par le Fournisseur sur la page de paiement du site.

Les prix sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont clairement indiqués sur la page de paiement du site de rencontres ainsi que sur le courriel de confirmation d’abonnement. Les prix peuvent varier lors de période de promotion.

DURÉE

La durée varie selon le forfait choisi. Elle est soit déterminée ou indéterminée. Lorsqu’un abonnement arrive à son terme, il est automatiquement reconduit selon les mêmes conditions que l’abonnement initial. Le prix et la durée de reconduction sont tels que spécifiés dans l’abonnement initial. Toutefois, si le Client se désabonne avant le terme, l’abonnement ne sera pas reconduit et sera considéré “résilié”.

Un abonnement devient actif et effectif à la date et heure de la validation des informations bancaires. Un courriel de confirmation est ensuite envoyé au Client. Ce courriel comprend tous les détails de l’abonnement :

le prix

la durée

la date de reconduction

les identifiants d’accès du Client* (*Afin que les identifiants d’accès au site soient fonctionnels, le client doit fournir une adresse courriel existante et valide. Le Fournisseur utilisera cette adresse courriel pour toute communication avec le Client).

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont :

CB

VISA

Master Card

Si le Client choisit de souscrire à un type d’abonnement reconduit à une durée et date fixe, et qu’il décide, par lui-même, d’une date de fin souhaitée, le Client est conscient qu’il s’engage à faire le suivi de ces reconductions afin qu’elles correspondent à la date de fin souhaitée par lui.

Il est possible de résilier un abonnement en tout temps et sans justification. Le Client peut en faire la demande au service à la clientèle ou choisir de le faire lui-même en se connectant à son compte. Lorsqu’un abonnement est résilié, la reconduction est stoppée. Toutefois l’abonnement reste accessible jusqu’à la fin de la durée en cours déjà payée.

Voici les différentes options pour communiquer avec le service client et demander la résiliation de l’abonnement :

par courriel : support@allofriends.net

par la plateforme de paiement en cause dans la plus récente reconduction à l’aide des identifiants de connexion

par la plateforme de paiement en cause dans la plus récente reconduction à l’aide du numéro de carte bancaire qui a servi à faire l’achat de l’abonnement

par courrier postal à l’adresse : TOKHO SAS, 31 Rue Louis Billet 56400 Auray

TYPE DE SERVICES PROPOSÉS

Bien que nous ayons la volonté de rapprocher les membres du site de rencontres entre eux, le Fournisseur ne peut garantir quelconque réussite pour des rencontres réelles ou ententes en dehors des espaces de discussion du site. Toute rencontre entre Clients, suite à un échange dans l’espace de discussion du site sera sous la responsabilité des Clients qui se rencontrent. Dans le cas échéant, le Fournisseur du site de rencontres se décharge de toute responsabilité.

La formule d’essai gratuit ne comprend pas la totalité des fonctionnalités du service. Cette formule offre une durée limitée avec des limites de fonctionnalités pré-établies. Ces limites sont détaillées dans les termes de l’offre promotionnelle choisie.

La formule d’abonnement avec paiement offre des services illimités, pour la durée de celui-ci.

Description des services offerts :

création d’un espace profil

outil de recherche afin d’identifier, de parcourir et consulter les profils des autres membres

consultation des visites

outil de création d’albums photos

outil de recherche avancée selon des critères géographiques

espace de discussion pour clavarder

Le Fournisseur n’est pas responsable de la qualité et de la fiabilité de la connexion Internet du Client.

Le Client doit avoir l’équipement requis pour l’utilisation des services du site de rencontres. De plus, il doit avoir les applications et le système d’opération nécessaires correspondant aux versions logiciels supportées par le site de rencontres.

COURTOISIE ENTRE LES MEMBRES

Les écarts de conduite et comportements inappropriés ne seront pas tolérés. Les propositions indécentes, harcèlement, injures, tentatives d’extorsion, chantages, intimidations ou tout autre acte illicite causeront l’arrêt immédiat de l’abonnement du Client à l’origine de l’offense et aucun remboursement ne sera effectué.

Les membres du site de rencontres promettent de faire preuve de bonne conduite. Le Client doit obligatoirement être respectueux, faire preuve de courtoisie et être pleinement conscient de son devoir de civilité au sein des discussions dans l’espace de clavardage.

POLITIQUE DE MODÉRATION

Afin de s’assurer que les règles soient respectées et de protéger les abonnés, le site de rencontres effectue une modération des contenus partagés sur le site (photos de profil et des albums).

Les photos partagées sur le site doivent rencontrer les règles suivantes :

ne pas présenter plusieurs personnes sur une même photo. Seul le Client doit y paraître

ne pas présenter des personnes mineures

ne pas avoir de contenu pornographique

les photos doivent être de bonne qualité

ne pas contenir des informations personnelles (Instagram, Facebook ou autres) ou même une adresse courriel

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L22-18 du code de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 14 jours suivant la date à laquelle il a souscrit et payé son abonnement au site. Afin d’appliquer ce droit de rétractation, le Client doit nous faire parvenir sa demande avant la date d’échéance du délai de 14 jours. Le Client peut faire sa demande sans préciser aucune justification.

Toujours selon l’article L.221-25, le Client peut utiliser les services offerts dès la souscription complétée sans avoir à attendre la fin de ces 14 jours. Toutefois le Fournisseur sera en mesure de demander une contrepartie financière en proportion avec l’utilisation faite, si le Client a fait l’usage du service payant avant la fin de la période de rétractation et qu’il fait valoir ce droit de rétractation.

Toute demande de rétractation doit être envoyée par courrier postal ou par courriel au service client du site de rencontres :

Par courrier postal : TOKHO SAS, 31 Rue Louis Billet 56400 Auray

Par courriel : support@allofriends.net

REMBOURSEMENT

Tel que décrit dans la section du droit de rétractation, le Client peut mettre fin à son forfait dans les 14 jours qui suivent la date de souscription sans aucune justification et demander un remboursement.

Le Client devra toutefois préciser certaines informations, telles que :

la raison de la demande de remboursement (seulement si le Client désire nous transmettre cette information)

les nom, prénom et adresse courriel

les informations relativement à l’état du service s’il s’avérait défectueux

Dans l’éventualité où le Client aurait fait opposition au(x) paiement(s) auprès de sa banque, le Fournisseur du site de rencontres ne sera pas en mesure de procéder au remboursement.

Dans le cas où il y a opposition sur la carte bancaire, ou si la carte bancaire ayant servi au premier paiement est expirée, le Client devra transmettre les informations suivantes au Fournisseur afin que celui-ci puisse faire le remboursement par virement bancaire :

les nom et prénom du titulaire de la carte bancaire

le code IBAN et le code BIC du titulaire de la carte bancaire

les nom et adresse postale de la banque du titulaire de la carte bancaire

les numéro de téléphone et adresse postale du titulaire de la carte bancaire

Une fois le délai de 14 jours échu, il ne sera plus possible d’obtenir un remboursement sans justification. Cette justification doit être un motif valable, tel que :

un arrêt complet du site qui empêcherait son utilisation

une utilisation de la carte bancaire du Client par un mineur

un dysfonctionnement d’une application ou service au Client

une utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client par un tiers

ARRÊT D’UN ABONNEMENT

Le Client pourra décider de résilier son abonnement lorsqu’il le souhaite. Dans l’éventualité où il en décide ainsi, voici les différentes options pour procéder :

par envoi postal à l’adresse : TOKHO SAS, 31 Rue Louis Billet 56400 Auray

à l’aide du numéro de carte bancaire qui a servi à faire la transaction ou des identifiants qui ont servi à faire cet achat. Le Client doit se rendre sur la plateforme de paiement en cause dans la plus récente reconduction pour effectuer l’arrêt d’abonnement

par courriel transmis au service client du site de rencontre : support@allofriends.net

Le Client doit être bien conscient que l’action de fermer une fenêtre de l’application ou de se déconnecter du site n’implique pas un désabonnement. Le Client peut gérer son abonnement et modifier son forfait via son profil sur le site ou via la plateforme de paiement sur :

https://www.solde-cb.com/fr/support/stop-renewal

EFFACEMENT DE DONNÉES ET ANNULATION D’UN COMPTE

L’objectif premier du site de rencontres est d’offrir aux membres un espace pour discuter de façon virtuelle avec d’autres membres, dans un environnement sécurisé. Le Client peut donc transmettre certaines informations personnelles ou de sa vie privée. Cependant, il existe un risque, aussi mince soit-il, que ces informations servent à des actes malveillants de la part des autres membres.

Pour cette raison, Le Fournisseur encourage le Client à ne pas transmettre des informations trop sensibles auprès d’interlocuteurs en qui ils n’ont pas totalement confiance.

Le Client peut demander que les données de son profil soient supprimées et effacées en tout temps et sans justification. Cette demande doit être faite par courrier postal à l’adresse suivante :

TOKHO SAS, 31 Rue Louis Billet 56400 Auray

ou par courriel à : support@allofriends.net

Lorsque le Client fait une telle demande, il comprend que son compte n’est alors que suspendu jusqu’à la fin de l’abonnement dont il s’est acquitté afin que ce compte soit de nouveau actif rapidement s’il change d’avis.

Dans l’éventualité où le Client désire quitter définitivement le site, le Fournisseur s’engage à supprimer en totalité toutes les données privées et le profil du Client. Le Fournisseur pourrait aussi supprimer le profil d’un Client sans préavis, si ce dernier était reconnu responsable d’un acte illicite ou d’un comportement non acceptable à l’égard des autres.

Le cas échéant, aucun remboursement ne serait possible. Et si les autorités policières demandaient les informations personnelles du Client à des fins d’enquête, le Fournisseur serait dans l’obligation de fournir ces informations. Toutefois, le Client sera informé de cette situation si elle a lieu.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET DROITS ASSOCIÉS

Le contenu faisant partie du site de rencontres est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à respecter ces lois. Toute reproduction, en tout ou en partie, du moindre élément de contenu de ce site peut constituer une infraction aux lois sur les marques de commerce et/ou sur les droits de propriété intellectuelle et/ou sur les droits d’auteur.

Le contenu, tels que graphiques, logos, concepts, titres, icônes sont des appellations commerciales, des présentations et services associés de la société TOKHO, de même que toutes autres appellations commerciales, marques de commerce, etc., appartenant à d’autres sociétés et apparaissant sur le site de rencontres ne constituent pas la transmission ou la création de toute licence ou autres droits reliés à ces marques. Ce contenu ne peut être utilisé pour aucun autre site sans le consentement préalable du Fournisseur et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Lorsque le Client partage du contenu sur le site de rencontres, il autorise le Fournisseur à adapter, numériser, utiliser, reproduire ou modifier ces contenus afin que ceux-ci soient conformes aux spécifications techniques du site et de son bon fonctionnement.

SERVICES MODIFIÉS OU ANNULÉS

Le site de rencontres peut modifier ses conditions d'utilisation sans préavis. Ces changements seront aussitôt visibles sur le site de rencontres dans la section CGVU. Toutefois, tout Client ayant souscrit avant que des modifications aux CGVU soient apportées, restera sous les conditions en vigueur au moment où le client a fait l’achat, et ce, sans aucune restriction quant à la durée de son forfait ou le nombre de reconduction de l’abonnement.

Le Fournisseur peut décider de modifier ses services sans préavis. Ces modifications ont pour objectifs d’améliorer la qualité du service offert et de ses offres.

Toute modification sera communiquée aux Clients par messages ou avis sur le site de rencontres.